Conditions générales de vente

L’entreprise ATELIER HEOL, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN: 937571917 et dont le siège est situé 35120 Roz Landrieux (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de Création graphique et d'objets en verre.

Article 1 – Définitions

• Client : Personne physique ou morale qui passe une commande sur le site www.atelier-heol.com pour ses besoins personnels.
• CGV : Conditions générales de vente.
• Vendeur : Atelier Heol. Email : contact@atelier-heol.com SIRET : 93757191700015
• Produit : Bien proposé à la vente sur le site www.atelier-heol.com.
• Site internet : www.atelier-heol.com, site utilisé par le vendeur dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : Procédure par laquelle le client effectue un achat sur le site.
• Vente en ligne : Processus de commande réalisé directement sur le site www.atelier-heol.com, du choix des produits au règlement final.
• Vente à distance : Le client peut effectuer directement sa commande en ligne sur www.atelier-heol.com après avoir validé le paiement de sa commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés par Atelier Heol sur son site www.atelier-heol.com. Elles sont considérées comme acceptées sans réserve par le client dès lors que ce dernier passe commande, sans qu'une signature manuscrite soit requise.

Atelier Heol se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande du client.

Notre site est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Article 3 – Information sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site www.atelier-heol.com. Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les images et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent présenter des différences avec les produits réels en raison de leur nature artisanale. Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits de manière aussi précise que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact. En cas de doute, le client peut contacter la société par e-mail pour des précisions.

Article 4 – La commande

Après avoir ajouté les produits au panier, le client devra vérifier sa sélection avant de valider sa commande en acceptant les présentes CGV, puis en fournissant ses informations de livraison et de paiement.

En cas d’anomalie liée au paiement ou à l’adresse de livraison, Atelier Heol se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/téléphone que vous avez fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.

Article 5 – Le prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, mais seront ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA française. Le paiement intégral doit être effectué lors de la commande.

En cas d’annulation de la commande de la part de Atelier Heol, le client sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours si son compte bancaire a été débité.

Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 6 – Règlement de la commande

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via Paypal. Les informations bancaires sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.

Une fois le paiement validé, la commande devient irrévocable sauf si des conditions spéciales prévues par la loi ou les CGV s’appliquent. La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi de l’acceptation de la commande.

Article 7 – Retard de paiement

Atelier Heol se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de paiement partiel ou en cours de litige. En cas de retard de paiement, des frais seront appliqués à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par jour de retard.

Pour prévenir la fraude, Atelier Heol peut demander au client des justificatifs d’identité et de domicile avant validation de la commande.

Article 8 – Signature électronique

La validation de la commande et la fourniture des coordonnées bancaires valent acceptation des opérations effectuées et des sommes dues. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client doit en informer Atelier Heol dans les plus brefs délais.

Article 9 – Expéditions

Les frais d’expédition sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison lors de la commande.

Atelier Heol ne sera pas responsable des retards de livraison en cas de force majeure ou d’erreur d'adresse fournie. Si la livraison échoue, le client pourra annuler la commande et sera remboursé, dès réception du colis par Atelier Heol suite à l’échec de livraison.

L’Entreprise s’engage à délivrer le Produit dans un délai de 30 jours à compter de sa souscription. 

Article 10 – Droits de douane

Les commandes hors de France métropolitaine peuvent être soumises à des droits de douane, qui sont à la charge du client. Atelier Heol n'est pas responsable de l'information sur ces taxes. En cas de refus du paiement de ces droits, les frais liés au retour du colis seront déduits du remboursement.

Article 11 – Erreur de livraison

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, le client doit faire part de sa réclamation dans les plus brefs délais, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Si l'erreur est confirmée, les frais de retour seront à la charge de Atelier Heol.
En cas d’article endommagé, merci de nous envoyer un email avec des photos de l'article abîmé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de perte de colis par les services postaux, Atelier Heol ne pourra pas être tenu responsable de cette situation. Ainsi, le remboursement de la commande sous forme d’avoir, pour un motif de non réception, ne pourra se faire que dans le cas d’une commande dont le suivi du transporteur indique qu’elle n’a pas été livrée.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Si la commande comprend plusieurs produits, ce délai commence à courir à partir de la réception du dernier produit. Le retour des produits se fait aux frais du client, sous réserve qu'ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une notification à Atelier Heol par email à contact@atelier-heol.com, en utilisant le formulaire fourni. Le remboursement des sommes versées, (hors frais de livraison), sera effectué dans un délai de 30 jours.

A l’attention de Atelier Heol,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) produit(s) (*) = Rayez la mention inutile ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le ………………………………………………… Reçu le ………………………………………………………………
Nom et adresse du client ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date et Signature (signature uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Remboursement du client :
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par le client dans les limites des dispositions en vigueur, Atelier Heol est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison). Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé initialement par le client lors de la validation de la commande.

Article 13 – Garantie

Le vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat, permettant ainsi à l'acheteur de bénéficier de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est précisé que : – L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à partir de la livraison du bien pour faire valoir ses droits ; – L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions financières définies par l'article L. 217-17 du Code de la consommation ; – L'acheteur n'a pas à prouver la non-conformité du bien pendant les 24 mois suivant la livraison, pour les biens neufs (ou 12 mois pour les biens d'occasion).

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit contre les vices cachés affectant le bien vendu. Il incombe à l'acheteur de prouver que les vices existaient au moment de la vente et qu'ils rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.atelier-heol.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les clients ne peuvent pas utiliser, reproduire ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation préalable écrite de Atelier Heol.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et sont régies par la loi française, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Article 16 – Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction de la cour d’appel de Saint Malo, comme convenu par les parties.

Conformément aux articles L612-1, R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige relatif à l'exécution du présent contrat.

Pour résoudre un problème de consommation, la Commission européenne met également à disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), afin de rendre les achats en ligne plus sûrs et équitables, tout en offrant des outils de résolution de litiges de qualité. Accéder à la plateforme RLL

En cas de désaccord persistant, tout différend sera soumis à la juridiction compétente